04/01/2021

INTERDICTION DE DEPOSER VOS DECHETS A COTE DES BENNES DE TRI !

Il a été constaté ces derniers jours des dépôts sauvages près de ces bennes, c'est inadmissible !
Nous vous rappelons que dans le cas où les bennes de tri sont pleines, merci de bien vouloir en informer la mairie et vous diriger vers les déchetteries les plus proches. Dans la plupart des cas, nous veillons à ce que les bennes de tri soient en service. Pour information, elles ont été vidées pendant la période de Noël. Les dépôts sauvages sont passibles d'amendes.

  • Abandon ou dépôt de déchets par un particulier : contravention de 2e classe, soit une amende forfaitaire de 75 euros selon article R632-1 du Code pénal repris par l'article R.541-76 du Code de l'environnement.

  • Abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule : contravention de 5e classe, soit une amende d'un montant maximum de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) prononcée par un juge, selon l'article R635-8 du Code pénal repris par l'article R541-77 du Code de l’environnement.





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