Nuisances

Nuisances sonores

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Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,
  • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
  • les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Déchets sauvages

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Tout dépôt de déchets (dont les abandons d’épaves) EST INTERDIT sur l’espace public et sur le terrain d’autrui,et est passible d'une amende.

Outre la pollution visuelle, l'abandon de déchets dans la nature pollue les sols, les cours d'eau, les nappes phréatiques et l'air en dégageant des substances toxiques. ... Les déchets doivent impérativement et obligatoirement être jetés dans une poubelle ou être amenés en déchetterie.

  • Abandon ou dépôt de déchets par un particulier : contravention de 2e classe, soit une amende forfaitaire de 75 euros selon article R632-1 du Code pénal repris par l'article R.541-76 du Code de l'environnement.

  • Abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule : contravention de 5e classe, soit une amende d'un montant maximum de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) prononcée par un juge, selon l'article R635-8 du Code pénal repris par l'article R541-77 du Code de l’environnement.


Feux de jardin

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Les feux de vététaux SONT INTERDITS dans le département de l'Isère par arrêté préfectoral.

Les végétaux doivent être coupés puis déposés en décheteries, broyés ou bien compostés.
Conseils pour gérer ses déchets végétaux sur le site de la Smnd

Règlementation du brûlage à l'aire libre de végétaux ici.


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