Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Vérifié le 13 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).

editÀ noter

l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.

Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :

  • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
  • À l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités

Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire.

editÀ noter

l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.