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Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
Vérifié le 01 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Lorsque vous achetez une télévision ou un dispositif assimilé (lecteur de DVD par exemple), le commerçant vous fait remplir une déclaration qu'il adresse lui-même à l'administration fiscale.
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Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater
Obligations du commerçant lors de la vente d'un téléviseur ou dispositif assimilé (article 1605 quater)
- Bofip-Impôts n°BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers
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Brochure pratique - Impôts locaux 2021
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Ministère chargé des finances
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