Ouvrir un commerce
Vérifié le 24 Nov 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
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Code du commerce : articles L123-1 à L123-31
Obligations du commerçant (déclaration, immatriculation, etc.)
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Code de commerce : articles R123-1 à R123-30
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Guichet des formalités des entreprises
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Aide au choix du statut juridique de l'entreprise
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Votre activité est-elle réglementée ou non ?
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Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce
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Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique
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Questions ? Réponses !
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Accompagnement à la création d'entreprise
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Création d'entreprise : tester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)
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Enseignes commerciales
Vente - Commerce
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Secteurs d'activité
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Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
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Diffuser de la musique dans un commerce
Fiscalité
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Commerce ambulant (non sédentaire)
Vente - Commerce
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Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
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Obligations comptables du commerçant
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Guide et tarifs des formalités au registre du commerce et des sociétés
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Infogreffe
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Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants
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Ministère chargé de l'urbanisme
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ADEME : dépenses énergétiques des commerces
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ?
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Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
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Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?
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Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ?
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